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Inaptitude au travail : l’impossibilité de maintien du salarié dans un emploi dans l’entreprise ne vaut pas dispense de reclassement

par GMI | Sep 27, 2023 | Social

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que seule la mention expresse, dans l’avis d’inaptitude, que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » dispense l’employeur de toute...

Calcul de l’assiette de la participation aux résultats de l’entreprise : attention aux périodes de temps partiel thérapeutique

par GMI | Sep 27, 2023 | Social

Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la période pendant laquelle un salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise, de sorte que le salaire...

Le GMI, partenaire du Festival Chérisy Manga 2023 pour la 5è année consécutive

par GMI | Sep 22, 2023 | Actualités

Plongez-vous dans l’univers du manga et de la pop culture japonaise avec le Festival Chérisy Manga prévu le 30 septembre et le 1er octobre 2023. Le GMI sera encore une fois partenaire du festival, une opportunité de mettre à l’honneur les métiers et créations de notre...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, le caractère impératif du barème Macron

par GMI | Sep 20, 2023 | Social

Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, une nouvelle fois, qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond ne peuvent pas s’affranchir du barème Macron pour fixer le montant de l’indemnité...

Les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption sont précisées par décret