par GMI | Mai 2, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, un décret n°2023-310 du 24 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 avril 2023, permet, jusqu’au 30 juin 2024, la suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos sur… Sobriété...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 avril, a revalorisé le Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Dans son arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation des faits de harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail…...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
À titre de rappel, dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés,...
par GMI | Mai 2, 2023 | Social
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, un décret n°2023-322 du 28 avril 2023 (Journal officiel (JO) du 29 avril 2023) est venu fixer de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle, applicables...
