par GMI | Oct 25, 2023 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur...
par GMI | Oct 25, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (article 26 de la loi n°2022-1157… Facture...
par GMI | Oct 18, 2023 | Espace Presse
Caractère – Septembre 2023 Second syndicat patronal des industries graphiques, le GMI (Groupement des Métiers de l’Imprimerie) organise les 15 et 16 novembre aux salons Hoche à Paris (75), le congrès national des Industries de l’Impression, un des...
par GMI | Oct 18, 2023 | Social
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui avait été présenté en conseil des ministres le 3 mai 2023, puis adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2023 et par le Sénat le 11 octobre 2023, prévoit,...
par GMI | Oct 18, 2023 | Social
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dégagé une nouvelle exception au principe selon lequel le salarié doit apporter la preuve de l’existence et de l’étendue du préjudice né d’un manquement de l’employeur pour obtenir sa...
