par GMI | Juin 6, 2023 | Social
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation du secteur privé de comporter...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
Afin de faciliter la démarche de la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT), l’Assurance maladie a annoncé sur son site internet, dans une actualité du 25 mai 2023, que les accidents du travail ou de trajet des salariés peuvent, désormais… Accidents...
par GMI | Juin 5, 2023 | Actualités
Paris, le 02 juin 2023 – Dans la continuité de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue hier, jeudi 1er juin, en région Centre-Val de Loire à Dreux, le conseil d’administration du GMI a renouvelé toute sa confiance au président sortant. Gilles...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé l’importance de la remise d’un exemplaire de la convention de rupture par l’employeur au salarié, pour la validité de la rupture conventionnelle individuelle. En l’espèce, …...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des ministres. L’examen de...
