par GMI | Nov 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à deux questions préjudicielles posées par le conseil de prud’homme d’Agen en 2022 portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
À titre informatif, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a adressé aux partenaires sociaux, le 1er août dernier, la lettre de cadrage de la négociation sur l’assurance chômage en vue de déterminer les règles applicables à compter du 1er janvier 2024. Cette...
par GMI | Nov 9, 2023 | Non classé
Fondée en 1977 par Jacques Aglaghanian, la société Japell est une entreprise familiale, devenue en une seule génération, le fleuron français de l’ennoblissement du papier. Décryptage. « Japell, c’est Jacques pelliculage »...
par GMI | Nov 8, 2023 | Social
En principe, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur. Mais qu’en est-il en cas de travail temporaire ? En d’autres termes, lorsqu’un...
par GMI | Nov 8, 2023 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé que l’employeur qui souhaite licencier l’unique représentant du personnel de son entreprise doit se conformer, s’agissant des modalités d’assistance lors de l’entretien préalable au licenciement, aux...
