par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Le 5 juillet dernier, deux projets de décrets portant sur le dispositif de retraite progressive, l’un simple et l’autre en Conseil d’État, ont été soumis, pour avis, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces textes devraient être publiés d’ici la fin du...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 juin 2023, a été définitivement adoptée par le Sénat le 29 juin 2023. Cette loi vise à...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, oui, si le salarié est l’unique représentant d’une catégorie de personnel. En l’espèce, un salarié avait fait valoir ses droits à la retraite au mois de juin 2017. Réclamant le paiement d’un arriéré de primes « sur...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 20 juin 2023, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2023. Ce taux n’a pas varié...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation du secteur privé de comporter...
