par GMI | Juil 18, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 juillet 2023. En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité de reporter-photographe par un contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014, pour...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que, dans un groupe de sociétés, le dirigeant d’une société sœur de la société employeur du salarié puisse conduire la procédure de licenciement, dès lors qu’il a reçu mandat pour agir...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
Le 6 juillet dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » qui comporte deux rubriques distinctes rédigées sous la forme de questions/réponses portant, pour la première, sur les règles...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été définitivement adoptée le 12 juillet 2023. La loi entrera en vigueur au lendemain de sa...
par GMI | Juil 18, 2023 | Social
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Journal officiel (JO) du 11 juillet), a mis en place une réduction des cotisations patronales pour les employeurs de...
