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par GMI | Fév 14, 2024 | Social
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, conformément à sa jurisprudence constante…...
par GMI | Fév 14, 2024 | Social
Le 7 février 2024, le réseau des URSSAF a indiqué sur son site internet que les effectifs des travailleurs handicapés de l’année 2023, nécessaires pour réaliser la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs…...
par GMI | Fév 14, 2024 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt… Congés...