par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle, écartant ainsi...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire en cas de litige avec un salarié. Elle a également rappelé que la preuve du paiement du salaire ne peut résulter de la...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à deux questions préjudicielles posées par le conseil de prud’homme d’Agen en 2022 portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
À titre informatif, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a adressé aux partenaires sociaux, le 1er août dernier, la lettre de cadrage de la négociation sur l’assurance chômage en vue de déterminer les règles applicables à compter du 1er janvier 2024. Cette...
par GMI | Nov 9, 2023 | Non classé
Fondée en 1977 par Jacques Aglaghanian, la société Japell est une entreprise familiale, devenue en une seule génération, le fleuron français de l’ennoblissement du papier. Décryptage. « Japell, c’est Jacques pelliculage »...
