par GMI | Déc 6, 2023 | Social
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociales pour 2023, portant réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, Journal officiel (JO) du 15 avril), a apporté des modifications au compte professionnel de prévention (C2P). Deux...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
Dans une information du 27 novembre 2023, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2023, soit au plus tard jusqu’au 5 ou 15 janvier 2024 (selon l’effectif de...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
À titre de rappel, dans une série d’arrêts du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Désormais, un salarié acquiert...
