par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque le médecin du travail coche la case mentionnant…...
par GMI | Déc 21, 2023 | Actualités
Rendez-vous le 23 janvier dès 14h ! Le GMI (Groupement des Métiers de l’Impression) et l’Observatoire COM MEDIA ont le plaisir de vous convier à un événement exclusif sur l’intelligence artificielle, qui se déroulera le 23 janvier de 14h à 17h à...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre), l’employeur qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), pour...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’employeur ne pouvait pas envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement pendant la période de protection « absolue » attachée à la...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC était initialement prévu pour le 1er janvier 2022 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, Journal officiel (JO) du...
