par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains, en Île-de-France et,… Versement...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été porté à 3 864 € par mois par un arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2023 (voir actualité du 03.01.2024 : « Le plafond mensuel de la sécurité sociale…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu rappeler le caractère d’ordre public de la règle…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, les employeurs bénéficient d’une réduction de 6 points sur le taux de la cotisation patronale d’assurance… Cotisations patronales...
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2023) a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité « afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation…...
