par GMI | Juin 5, 2024 | Social
Le 23 mai dernier, le ministère du travail a diffusé, sur le site internet dit « code du travail numérique », quelques exemples et trois infographies… Congés...
par GMI | Mai 29, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 mai 2024. En l’espèce, un salarié a été embauché…...
par GMI | Mai 29, 2024 | Social
Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale du 21 mai 2024 indique qu’à compter du 1er juillet 2024, les taux et / ou les périmètres du versement mobilité (VM)…...
par GMI | Mai 29, 2024 | Social
En principe, la démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail pour être valable. Pour la Cour…...
par GMI | Mai 29, 2024 | Social
Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que l’absence de mise à pied…...
