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Cotisations patronales maladie et allocations familiales : mesure de tolérance en DSN pour l’application du Smic en 2024

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales… Cotisations...

Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...

Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours

par GMI | Jan 24, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…...

Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2024

par GMI | Jan 24, 2024 | Social

À titre de rappel, mis en place au 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, le « versement santé » est acquitté par les employeurs pour les salariés… Versement...

La mention sur les bulletins de paie des jours de RTT pris n’a qu’une valeur informative, leur octroi effectif devant être prouvé par l’employeur en cas de litige

par GMI | Jan 24, 2024 | Social

Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la mention sur les bulletins de paie des jours de réduction du temps de travail (RTT) pris n’a…...
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  • Le Smic devrait rester identique au 1er janvier 2025
  • La mise à pied disciplinaire du salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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