par GMI | Fév 28, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les temps d’exercice de…...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social… Frais de...
par GMI | Fév 21, 2024 | Social
Le 15 février dernier, cinq députés de la majorité présidentielle ont remis au ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, et à la ministre déléguée chargée des Entreprises… Loi de...
par GMI | Fév 21, 2024 | Social
Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué dans sa décision que l’absence de mise… Temps de...
