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Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité
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REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers est connu. Le texte s’appuie sur les objectifs européens et nationaux. Le 10...
par GMI | Fév 28, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage. Présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2022, cette proposition de règlement poursuit 3 objectifs principaux : optimiser la production d’emballage enfin dans limiter...
