par GMI | Juil 18, 2018 | Social
Pendant la durée de leurs congés payés, les salariés ont droit à une indemnité de congés payés. En l’espèce, un salarié considérait que devait être prise en compte, pour le calcul de son indemnité de congés payés, ses primes de panier de jour et de nuit car celles-ci...
par GMI | Juil 18, 2018 | Social
Alors que le Conseil constitutionnel avait déjà, concernant le comité social et économique, invalidé le fait que l’employeur soit dispensé d’organiser des élections partielles lorsque l’absence de représentation d’un collège électoral ou la vacance d’au...
par GMI | Juin 13, 2018 | actualites-Opera-Energie
Comme l’indique la CRE dans son rapport sur le fonctionnement des marchés, la suppression des TRV pour une partie des clients professionnels a dynamisé les marchés du gaz naturel et de l’électricité. Retour sur quelques constats à garder en tête à l’heure où les...
par GMI | Juin 13, 2018 | Social
La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant ne peut pas être inférieur, sous certaines conditions… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 13, 2018 | Social
Depuis le 25 mai 2018, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. Selon les textes, l’employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de sécurité des données. RGPD : signature d’une...
