par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Les changements apportés visent, pour l’essentiel, à intégrer une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issues de la loi...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive...
par GMI | Mai 16, 2018 | Fiscalité
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués. Elle a par la suite sollicité des informations sur l’identité des...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le délit de travail dissimulé est constitué lorsque l’employeur porte, sur les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales, des informations tendant à minorer ses obligations. Le délit de travail...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) définissant les paramètres de fonctionnement du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. AGIRC-ARRCO - 28 avril...
