par GMI | Août 29, 2018 | Fiscalité
La loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée définitivement le 31 juillet 2018. Elle consacre notamment un droit à l’erreur lorsqu’un administré (entreprise ou particulier) commet de bonne foi et pour la première fois une erreur quant à ses...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Alors qu’en février 2018, le Premier Ministre annonçait déjà une exonération des heures supplémentaires, ce dernier, le 26 août dernier, est venu confirmer cela et a étendu cette intention à l’ensemble des salariés. Les heures supplémentaires seraient à nouveau...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi par un arrêté du 27 juillet 2018. Cet ANI est relatif à la prévoyance des cadres. Ainsi, cet ANI sera applicable, à compter du 1er janvier 2019, à l’ensemble des salariés relevant de...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Le 23 août 2018, le service DSN 2018.1.2 est entré en production.Les employeurs volontaires peuvent alors participer à une phase de préfiguration du prélèvement à la source (PAS). La faculté pour les employeurs de participer à la phase de préfiguration du prélèvement...
par GMI | Août 29, 2018 | Social
Comme cela a été indiqué dans l’article relatif aux principales mesures de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », deux contrats d’insertion professionnelle feront l’objet d’une comptabilisation dans les effectifs des entreprises à compter du...
