par GMI | Nov 28, 2018 | Social
A été prévu une expérimentation concernant le contrôle dans les PME : dans certaines régions, l’ensemble des contrôles opérés par les administrations à l’encontre de certaines entreprises ne peut dépasser, pour un même établissement et sous certaines...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Alors que le Gouvernement avait émis la volonté d’introduire dans le projet de loi de finances l’exonération sociale et fiscale de cotisations concernant la participation des employeurs au frais de covoiturage, l’amendement relatif à une telle exonération a été...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Les heures supplémentaires ne sont payées en principe que lorsqu’elles sont effectuées à la demande, explicite ou implicite, de l’employeur mais également lorsque la réalisation d’heures supplémentaires s’impose du fait de la nature ou la quantité du travail...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Le 20 novembre dernier, un projet de décret concernant les modalités de l’accord du salarié vis-à-vis du déroulement en dehors du temps de travail d’une formation facultative, a été envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Conseil national de l’emploi, de la...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) a été réformé : il a notamment été prévu qu’à partir du 1er janvier 2019 serait alimenté en euros, et non plus en heures. Le projet de décret sur la monétisation du...
