par GMI | Mai 30, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains – maîtriser l’usage des substances dangereuses » lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Campagne de...
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Dans le cadre du contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de présenter aux agents chargés de sa mise en œuvre tout document. Il doit aussi notamment permettre l’accès à tout support d’information demandé par ces agents comme nécessaire à ce contrôle (c. séc. soc. art. R....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1)....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de prélèvement à la source (PAS) transmis par l’administration fiscale en cours de validité, il doit appliquer les grilles de taux neutres prévues par la législation fiscale. Prélèvement à la...
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur aura l’obligation de mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Il devra appliquer : Prélèvement à la source en...
