par GMI | Juin 13, 2018 | Social
Depuis le 25 mai 2018, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. Selon les textes, l’employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de sécurité des données. RGPD : signature d’une...
par GMI | Juin 13, 2018 | Social
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilité civile, l’employeur… Absence d’affiliation d’un...
par GMI | Juin 13, 2018 | Social
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de PAS transmis par l’administration fiscale en cours de validité pour un salarié, il devra appliquer à l’intéressé… Prélèvement à la...
par GMI | Juin 13, 2018 | Social
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, le mardi 5 juin 2018, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap. Handicap et...
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle individuelle. Il faut néanmoins que chaque partie ait librement consenti à cette rupture. Si le consentement est vicié, Rupture...
