par GMI | Avr 10, 2024 | Fiscalité
L’article 1, 1° du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « [s’il appartenait] au comité social…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
Les barèmes des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisés en 2024. Ils resteront donc identiques à ceux en vigueur pour les revenus de l’année précédente… Barèmes...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
À titre de rappel, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui intègre un amendement du gouvernement modifiant… Congés...
