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La loi Avenir professionnel a prévu, à compter du 1 er janvier 2021 au plus tard, que ce sera l’URSSAF qui récoltera les contributions relatives à la formation professionnelle. Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : une période...
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par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
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par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
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par GMI | Jan 23, 2019 | Fiscalité
Dans cette affaire, une entreprise souhaite participer à un congrès, elle paie un acompte avec une demande d’admission. Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale, l’une n’écarte pas forcément...
