par GMI | Jan 23, 2019 | Social
En réponse à la colère des gilets jaunes, le président Emmanuel Macron a mis en place différents avantages pour les salariés. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : une instruction ministérielle est...
par GMI | Jan 17, 2019 | Fiscalité
L’État français a été précurseur dans la mise en place de la facture dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2012, il est tenu d’accepter ces factures. Cette obligation a, par la suite, le 1er janvier 2017, était étendue aux collectivités territoriales et...
par GMI | Jan 17, 2019 | Fiscalité
La société Rugby club toulonnais (le RCT) avait contracté avec un équipementier des contrats successifs de partenariat. Le dernier contrat conclu pour une durée de trois saisons sportives du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013, comporte un article 5 intitulé...
par GMI | Jan 17, 2019 | Fiscalité
Selon l’article L 121-6 du code de la route : lorsqu’une infraction constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le...
par GMI | Jan 16, 2019 | Social
Les périodes de professionnalisation sont à compter du 1er janvier 2019 remplacées par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)...
