par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est licencié. Il conteste son licenciement et la validité de la convention de forfait en jours afin d’être rémunéré en heures supplémentaires. Forfait jours : preuve du...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. L’insubordination écarte l’insuffisance...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Dans cette affaire une salariée part à la retraite, puis décide d’agir contre son employeur pour inégalité de traitement. Elément de preuve insuffisant à laisser supposer l’existence d’une inégalité de...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Le ministère du travail a publié sur son site des questions réponses qui n’ont pas valeur de circulaire. Suppression du forfait social sur certains dispositifs d’épargne salariale : des réponses à certaines...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Auparavant, seules certaines catégories de salariés, répondant à des critères de classification définis, étaient affiliées à l’AGIRC et toutes les catégories de salariés étaient affiliées à l’ARRCO. Précision par une circulaire des conséquences de l’unification du...
