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La rémunération versée dans le cadre d’heures supplémentaires, d’heures complémentaires ou la majoration des rémunérations versées en contrepartie du rachat de leurs jours de repos pour les salariés en forfait-jours bénéficie, pour la part salariale, d’une exonération...
par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives. Les conduites addictives en...
par GMI | Jan 23, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a prévu une disposition concernant les entreprises les plus accidentogènes. Elle oblige ses dernières à se saisir du sujet de la pénibilité. Prévention de la...
par GMI | Jan 23, 2019 | Fiscalité
Dans cette affaire, une entreprise souhaite participer à un congrès, elle paie un acompte avec une demande d’admission. Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale, l’une n’écarte pas forcément...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
L’ordonnance prévoit que le nombre et le périmètre des établissements distincts de l’entreprise n’est plus établi au sein du protocole d’accord préélectoral, mais par un accord collectif de droit commun. La définition de l’établissement...
