par GMI | Fév 18, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Les heures supplémentaires et complémentaires sont désocialisées et défiscalisées. Concernant la défiscalisation, elle est limitée à 5 000 euros par an pour le salarié. Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires en DSN...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée a des arrêts pour accident de travail puis pour maladie. Elle est licenciée, par son employeur… L’employeur à l’origine de l’état de santé du salarié ne peut s’en prévaloir pour...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire un salarié est licencié pour faute grave. Il saisit la juridiction prud’homale pour rappel de salaire sur prime d’objectif. La prime d’objectif est définitivement acquise, par principe, qu’à l’issue de...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Elle effectue une demande auprès du conseil de prud’hommes au titre des indemnités de congés payés. Sans détail des sommes versées lors de la rupture du contrat pas d’effet libératoire du solde de tout...
