par GMI | Juin 25, 2019 | Social
Un arrêté du 21 mai 2019, publié le 12 juin, vient de mettre à jour les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule pour le calcul de l’assiette des cotisations de sécurité sociale en y intégrant les véhicules électriques. Mise à disposition de véhicules...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
Le 12 juin 2019, dans le cadre de l’entrée dans l’acte II du quinquennat, le premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration de politique générale. Il a présenté les lignes directrices à venir…. Les annonces d’Edouard Philippe en matière sociale lors de...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer … Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, dont l’application avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2019 par l’avenant n° 3 du 31 mai 2018, vient de faire l’objet d’un troisième avenant de prolongation signé le 12 juin 2019....
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés participant du côté des organisations syndicales de salariés… Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et...
