par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Un arrêté du 11 mars 2019, publié le 16 mars 2019 et applicable le lendemain de sa publication, fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de...
par GMI | Mar 19, 2019 | Branche
La loi du 8 août 2016 n°2016-1088, en son article 24, prévoit qu’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. Cette loi a été précisée par un décret 2016-1556 du 18...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la législation européenne, peu important leur régime fiscal à partir du moment qu’il est au réel, Focalisation sur les investissements prévus par la loi de finances pour 2019 ouvrant droit à une réduction...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie des cahiers verts. Quatre cahiers verts sont déjà parus : répertoire de fonds dédiés au financement des TPE-PME-ETI , dirigeant de TPE-PME-ETI :...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
Dans cette affaire un salarié est recruté, son contrat stipule une période d’essai de 2 mois. Il est victime d’un accident du travail. L’employeur rompt la période d’essai, par deux fois, durant la période de suspension du contrat de travail suite à l’accident. Il se...
