par GMI | Août 27, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 contient des dispositions visant à faciliter et à améliorer le recours au temps partiel thérapeutique. IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : parution du...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d’application des mesures issues de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019. Réforme des plans d’épargne retraite : parution d’un décret et d’un...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Un décret du 20 août 2019 pris en application de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié précise notamment :...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel. Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le 25 juin 2019, le Défenseur des droits a publié un guide à l’intention des recruteurs visant à éviter les discriminations. Publication d’un guide pour un recrutement sans discrimination du Défenseur des droits...