Webinars à ne pas louper les prochaines semaines

Le jeudi 16 mai 2019 à 12h30, Audencia Business School propose une formation sur le plan de développement des compétences. Au cours de ce webinar les questions suivantes seront abordées : Quelle stratégie d’approche pour construire son plan de développement des...

Contrôle renforcé de la CNIL pour le respect du RGPD

Fin de la phase de transition : antérieurement, l’action répressive de la CNIL était focalisée sur les obligations s’inscrivant dans la continuité de la loi du 6 janvier 1978. Désormais, le non-respect des obligations découlant du RGPD produira les conséquences...

Un dirigeant titulaire d’un contrat de travail ne bénéficie pas nécessairement de la réduction générale de cotisations au titre de la rémunération perçue en vertu de ce contrat

Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat...