par GMI | Mai 14, 2019 | Social
À titre expérimental pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, lorsque le service de santé du travail n’est pas disponible dans un délai de 2 mois ou n’a pas répondu dans le délai de 8 jours suivant sa...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Le salarié licencié pour motif économique ou le salarié qui démissionne à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant bénéficie d’une priorité de réembauche...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société A, située à Nantes, fait l’objet d’une cession de son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet auprès d’une société B, située à Orléans. Les contrats de travail de la société A sont transférés à la société B en...
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail. Elle considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse parce qu’elle a été licenciée pour avoir refusé une modification de son contrat de travail....
par GMI | Mai 14, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée est en contrat à temps plein. Elle part une première fois en congé maternité, ce congé est suivi d’un congé parental d’éducation de 2 ans. Elle part une seconde fois en congé maternité, ce congé est suivi d’un temps partiel pour congé...
