par GMI | Juil 30, 2019 | Social
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques. Inaptitude professionnelle : l’avis de la CPAM ne lie pas le juge pour les indemnités...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Commet une faute, un salarié protégé qui utilise les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord… L’intrusion dans la messagerie d’un collègue en dehors...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL a publié le 25 juillet dernier un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données. RGPD : nouveau modèle de...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
La loi Informatique et Libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, a donné à la CNIL une nouvelle compétence en matière de certification de personnes. RGPD : AFNOR agréé par la CNIL pour les certificats de compétences des...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Nouvelle procédure de reconnaissance des maladies...
