par GMI | Août 27, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). Désignation de l’opérateur de compétence : extension de...
par GMI | Août 27, 2019 | Branche
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019. Politique salariale : extension de l’accord du 22 février...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019. Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle. Exclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum...
