par GMI | Déc 17, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2020, le taux de versement transport évolue dans de nombreuses communes. À cette occasion, l’ACOSS (agence central des organismes de sécurité sociale) a publié plusieurs circulaires sur les différentes modifications… Taux versement...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF, les employeurs doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) à titre transitoire, la contribution formation, le 1 % CPF-CDD… Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : retour sur le...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est un dispositif à la charge exclusive de l’employeur qui permet de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire.. La cotisation AGS...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Comme chaque année, le SMIC est revalorisé de manière automatique.. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 : une hausse estimée à 1,2 % si le gouvernement en reste à l’indexation...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Toujours dans l’objectif d’adapter les contraintes administratives ou financières pesant sur les entreprises en fonction de leur taille, le « gel » sur 5 ans des effets de seuil fait partie des mesures phares consacrées par la loi Pacte. Loi PACTE : lissage des effets...