par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Initié par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) vise à maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des personnes actives. CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses qui pourront être déduites des deux nouvelles fractions de la taxe...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Dans l’objectif d’améliorer la qualité des services publics par l’innovation numérique, le ministère du travail enrichit aujourd’hui son service dématérialisé de saisie et de transmission des résultats aux élections...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Soucieuse d’encourager la bienveillance entre les français et leur administration, la loi du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance, avait consacré le principe de droit à l’erreur. « Droit à l’erreur » au sein des URSSAF :...