par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le 25 septembre 2019, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport relatif à l’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ce rapport révèle que cette prestation instaurée en 2014,...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les revenus salariaux mais qu’en est-il des sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation ou de l’intéressement ? Participation et intéressement : les modalités...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Une simple erreur de taux horaire sur un bulletin de salaire pendant quelques mois n’est pas une augmentation, telle est la solution d’un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2018. En l’espèce, un salarié était initialement rémunéré au SMIC… L’erreur du...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
En principe, la déclaration sociale nominative (DSN) doit obligatoirement être établie par l’employeur chaque mois, par établissement et pour chacun des salariés ou assimilés avant d’être transmise à l’URSSAF (c.séc.art.R.133-13, I). Dispense DSN en l’absence d’emploi...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
À compter du 1er novembre 2019, les modalités d’indemnisation du chômage changent. À cette occasion un décret n° 1106 du 30 octobre 2019 est venu corriger les « diverses erreurs rédactionnelles… Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution...
