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Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...

Élections professionnelles : le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est désormais encadré par décret

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Un décret n° 2024-514 du 6 juin 2024, publié au Journal officiel (JO) du 7 juin, est venu préciser les mentions obligatoires qui… Elections...

Les obligations de l’employeur en matière de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont renforcées

par GMI | Juin 5, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement

Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, publié au Journal officiel du 5 avril, a… Agents chimiques...

Le refus d’un salarié de modifier ses horaires de travail en raison de ses obligations familiales ne constitue pas une faute

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue…...

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