par GMI | Nov 12, 2019 | Social
Certains apprentis en contrat d’apprentissage ou salariés en contrat de professionnalisation peuvent être amenés à travailler à l’étranger, dans les pays de l’Union européenne ou en dehors. Pour aider les entreprises à mieux gérer ces périodes de mobilité à...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2018 et aux prévisions 2019 et 2020 diffusé le 30 septembre 2019, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 41 088 euros en 2020, soit 3 424 euros par mois....
par GMI | Nov 12, 2019 | Branche
Par un arrêté du 30 octobre 2019 publié le 5 novembre 2019 au Journal Officiel, la ministre du travail a étendu les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre...
par GMI | Nov 8, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Nov 5, 2019 | Fiscalité
François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées. Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée...
