par GMI | Déc 3, 2019 | Fiscalité
Peu de périodes ont un impact aussi fort que les fêtes de fin d’année. À cette occasion, des cadeaux peuvent être offerts aux clients pour consolider les rapports professionnels. Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le juge judiciaire reste compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière. En effet, selon l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur « ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le 25 novembre 2019 dans le cadre du dossier de presse de clôture du « Grenelle… Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Dans une information du 28 novembre 2019, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des … Signalements DSN fin de contrat de travail unique et amorçage : le calendrier...