par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Le congé de transition professionnelle est une modalité particulière d’utilisation du compte personnel de formation qui a pour objectif de faciliter… Congé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l’épargne salariale sur plusieurs points afin d’en favoriser le développement dans les entreprises. Pour rappel, les mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale sont les suivantes.. Épargne salariale : l’administration...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ont été diffusées le 20 décembre 2019 par le GIP-MDS. Ils sont désormais disponibles sur le site net-entreprise, dans la section… Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à encourager le recours à des moyens de transport moins polluants, une obligation de négocier sur le thème de… Portée de la loi...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces...
