par GMI | Jan 29, 2020 | Actualités
Lors des prochaines élections municipales et communautaires, les imprimeurs seront sollicités pour effectuer les imprimés (bulletins de vote, circulaires ou affiches) de certains candidats. Les frais d’impression des documents de propagande sont en partie, et sous...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Selon une jurisprudence constante, la présomption de non-salariat de l’auto-entrepreneur doit être écartée lorsqu’un lien de subordination juridique est établi avec la société qui l’emploie sous ce statut. Dans un arrêt du 28 novembre 2019 rendu à propos d’un...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Dans une question écrite, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 16 janvier 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités de paiement des bilans de compétences par les opérateurs de compétences...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Dans une information du 20 janvier 2020, le site internet du réseau des URSSAF informe les employeurs, impactés par les mouvements sociaux de ces dernières semaines, des solutions existantes… Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Publiées sur le site du ministère du travail depuis avril 2018, les « 100 questions-réponses sur le CSE » sont modifiées et complétées au fur et à mesure.Quelques jours avant le remplacement définitif des anciennes instances...
