par GMI | Fév 18, 2020 | Social
L’article L. 1242-2 du Code du travail permet de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié en cas « d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par un contrat à durée indéterminée ». Le CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le régime de prescription applicable à l’action en requalification du CDD en CDI.Depuis 2018, la jurisprudence soumet l’action en requalification du CDD au délai de...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite en 2020, mais avec une nouvelle version. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sous forme de...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2020, le Conseil d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO maintient à 0,60 % par mois le taux des...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Le jeudi 20 février 2020 à 11h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant : La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ? https://webikeo.fr/webinar/la-prime-macron-revient-en-2020-mais-a-quelles-conditions-1 Le mardi 25 février 2020 à 10 heures,...
