par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Le 7 mai 2020, la Cnil a précisé les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préserver...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Fin mars 2020, le gouvernement avait suspendu avec l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal, les délais de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales Urssaf non versées à leur...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 12 mai 2020, l’Agirc-Arrco a annoncé la création d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 € aux salariés et dirigeants salarié cotisants à l’Agirc-Arrco qui rencontrent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Un décret du 12 mai 2020 prolonge en mai le dispositif du fonds de solidarité aux petites entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire tout en y apportant plusieurs ajustements. Prolongation du fonds de solidarité aux petites...
par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Il est maintenant possible de se déplacer librement mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile. Coronavirus :...
