par GMI | Mar 24, 2020 | Social
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est une obligation légale prévue à l’article R. 4121-1 du code du travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour...
par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Le 16 mars 2020, le Président de la République décidait de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement était mis en place sur l’ensemble du territoire dès le mardi 17 mars à 12h00, pour...
par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Au quatrième jour de confinement, le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire (voir le texte ci-dessous). Le texte sera examiné, dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications,...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini n’a pas de terme précis et permet d’embaucher un salarié en vue de la réalisation d’un objet précisé dans le contrat. - CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle, lorsqu’un salarié n’est pas reclassé ou licencié à l’issue d’un délai d’un mois suivant sa déclaration d’inaptitude… - Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement...
