par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Des prêts accordés à titre de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Une entreprise ne peut pas, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux (DS) et des membres du comité social et économique (CSE) ne faisant pas partie de la commission SST...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, adopté en première lecture le 15 mai par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles mesures d’ordre social pour aider à la sortie de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Les entreprises affectées par les conséquences de la crise, temporairement peuvent recourir à l’activité partielle. L’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais il doit indemniser les heures perdues en dessous de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020. Activité partielle : évolution de la prise en charge au 1er juin...
