par GMI | Juin 2, 2020 | Social
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Report du second tour...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
L’URSSAF a diffusé sur son site internet un « Questions-Réponses » portant notamment sur la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés durant la crise sanitaire, lorsque le télétravail était impossible. URSSAF : précisions sur...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises… Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Échéances URSSAF des 5 et 15 juin...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
L’employeur est tenu de recevoir les salariés dans le cadre d’un entretien professionnel tous les 2 ans, sauf exception. Covid-19 : organisation des entretiens professionnels en...
