par GMI | Avr 2, 2020 | Actualités
Les conditions d’application du Fonds de solidarité viennent d’être assouplies par décret Le seuil de perte de CA passe de 70% à 50%. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées...
par GMI | Mar 31, 2020 | Fiscalité
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques… Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret… Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique… Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention...
par GMI | Mar 30, 2020 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires. Jurisprudence : la cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures...
