par GMI | Mai 5, 2020 | Social
Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives pendant la période juridiquement protégée, c’est-à-dire plus précisément entre le 12...
par GMI | Mai 5, 2020 | Social
Un questions-réponses diffusé sur le site du ministère du travail, actualisé le 6 avril dernier, et une ordonnance publiée au JO du 16 avril apportent des éléments de réponse sur le recours à l’activité partielle pour un apprenti. Coronavirus :...
par GMI | Mai 5, 2020 | Social
Le ministère du Travail a publié le 27 avril un questions-réponses pour faire le point sur les conséquences de la pandémie et de ces mesures sur les opérations de versement la négociation, le calcul et le déblocage de l’épargne salariale. Coronavirus : précisions en...
par GMI | Mai 5, 2020 | Social
Le 29 avril, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle à la presse. Concernant le mois de mai, les règles sont maintenues en l’état. Ensuite, si l’amélioration de la situation épidémique se confirme, le...
par GMI | Mai 5, 2020 | Social
En raison de la crise du Covid-19, et comme pour les précédentes échéances de mars et avril 2020, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 mai 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Ils doivent en revanche les déclarer en...
