par GMI | Juin 2, 2020 | Branche
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la revalorisation des minima conventionnels. Politique salariale 2020 : report de la date de revalorisation des salaires...
par GMI | Juin 1, 2020 | Actualités
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020. L’indemnité versée au salarié est inchangée. Elle restera de 70 % de la...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Des prêts accordés à titre de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Une entreprise ne peut pas, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux (DS) et des membres du comité social et économique (CSE) ne faisant pas partie de la commission SST...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, adopté en première lecture le 15 mai par l’Assemblée nationale, prévoit de nouvelles mesures d’ordre social pour aider à la sortie de...
